Arrêté du 3 juillet 2007 portant approbation des statuts et du règlement intérieur du groupement d'intérêt économique Automatisation de gestion des organismes du régime agricole (AGORA) <BR>

J.O. 169 du 24 juillet 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 3 juillet 2007 portant approbation des statuts et du règlement intérieur du groupement d'intérêt économique Automatisation de gestion des organismes du régime agricole (AGORA)

NOR : AGRF0756546A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 juillet 2007, les statuts et le règlement intérieur du GIE AGORA, tels qu'ils ont été adoptés par l'assemblée générale lors de sa réunion du 14 juin 2006, sont approuvés.